En date du 25/08/2022
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
de l’association : Renault Sport Ile de France
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’association suivante, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :
Renault Sport Ile de France
dont l’objet est le suivant :
Organisation d’activités et évènements sportifs et culturels liés à l’automobile et autres sports mécaniques.
Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l’association.
Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
TITRE I – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Pour devenir un membre de l’association, chaque postulant devra adresser une demande d’adhésion à l’association, datée et signée, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.
L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation de l’association, et est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, aux personnes physiques mineures émancipées, et aux personnes morales.
Une fois l’adhésion approuvée par l’association, le membre approuvé est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. La confirmation d’adhésion sera communiquée par courrier simple ou email, accompagnée d’une copie du présent règlement intérieur.
L’association se réserve néanmoins le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.
ARTICLE 2 : COTISATION
- Adhésion à l’association
L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’Assemblée générale ordinaire de l’association.
Pour l’exercice en cours, le montant de la cotisation s’élève à : 30 €.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.
- Membres d’honneur
Les membres d’honneur de l’association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation.
ARTICLE 3 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association le cas échéant.
Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux Assemblées générales de l’association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l’association ou au Conseil d’administration, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.
Les membres participants aux sorties circuit devront avoir un véhicule en règle, aussi bien sur le plan administratif que mécanique en regard des règles du circuit.
Les membres doivent apporter la preuve d’un accord d’un professionnel de santé pour les activités sportives.
Les décharges de responsabilités doivent être également remises à l’association et/ou aux organisateurs le cas échéant avant le début de session, y compris pour les passagers ou régulateurs de flux.
Les membres de l’association incarnent des valeurs de partage, de respect et de sportivité et doivent à ce titre adopter un comportement exemplaire envers les uns les autres, les partenaires, les lieux, les organisations et toute personne étrangère à l’association, autres usagers.
ARTICLE 4 : PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
- Avertissement
Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.
Cet avertissement est donné par le Bureau de l’association ou le cas échéant le Conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.
Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.
- Exclusion de l’association
Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :
– Non-paiement de la cotisation ;
– Détérioration de matériel ;
– Comportement dangereux et irrespectueux ;
– Propos désobligeants envers les autres membres de l’association ;
– Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association ;
– Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.
Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau ou du Conseil d’administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.
Toute agression, tout manque de respect, tout comportement ou toute communication portant atteinte à l’association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.
S’il le juge opportun, le Bureau ou le Conseil d’administration de l’association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.
ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION
Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.
La démission d’un membre de l’association se fait par simple lettre ou email, dont la rédaction est libre, adressé au Président de l’association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’association à tout moment.
En cas de décès, la qualité de membre de l’association s’éteint avec la personne. Aucun ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.
TITRE II – ACTIVITÉS ET LOCAUX DE l’ASSOCIATION
ARTICLE 6 : DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS
Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’association. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres de l’association, ainsi qu’à ses bénévoles.
Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.
Il est demandé à chaque membre de l’association de souscrire à une assurance personnelle, en vue des activités de l’association, notamment une assurance pour les activités de sport mécanique.
Conformément à l’Article L.3622.1 du Code de la santé publique, la pratique des activités sportives au sein de l’association est subordonnée à la production par les membres d’un certificat médical attestant de leur bonne condition physique et de l’absence de contre-indication médicale à la pratique de l’activité concernée. Le certificat est renouvelable chaque année et doit être fourni en même temps que le renouvellement de l’adhésion.
De plus, les membres s’engagent à avoir une tenue et un équipement adapté à la pratique des activités sportives organisées par l’association.
Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’association et les gestionnaires des infrastructures d’accueil en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’association. A défaut, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.
ARTICLE 7 : LOCAUX
Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.
Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l’association, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
TITRE III – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 8 : BUREAU DE L’ASSOCIATION
Lorsque le nombre de membres de l’association devient suffisamment important pour que ces fonctions soient remplies, l’association choisit un Bureau. Ce Bureau de l’association est composé :
– D’un Président (pouvant éventuellement être accompagné d’un ou plusieurs Vice-Présidents) ;
– D’un Trésorier ;
Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.
Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an.
Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois (3) réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.
A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.
- Président
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.
Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’association. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs Vice-Présidents.
Le Président de l’association est : Valentin Pouillart.
- Trésorier
Un Trésorier est désigné par les membres de l’association, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des comptes, dépenses et recettes.
Le Trésorier de l’association est : Stéphane Boutonnet.
ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’association, est convoquée tous les ans par le Président ou Secrétaire général, par un courrier simple adressé quinze jours à l’avance, qui définira l’ordre du jour.
Lors de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire, sont présentés aux membres :
– Le rapport moral de l’association, remis par le Président ;
– Le rapport d’activité de l’association, remis par le Secrétaire général ;
– Le rapport financier de l’association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels ;
– Tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’association en vue de la préparation de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale ordinaire est compétente pour :
– Approuver le rapport financier ;
– Fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres ;
– Renouveler les membres du Conseil d’administration si celui-ci est institué ;
– Délibérer les points inscrits à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à main levée à l’exception de celles relatives à l’élection du Conseil d’administration s’il est décidé d’en instituer un, qui se font par bulletin de vote secret.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres de l’association.
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.
- Assemblée générale extraordinaire
Toute décision relative à la modification des statuts de l’association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’association, ne peut être prise que par l’Assemblée générale extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d’administration s’il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits.
Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire se font par vote par bulletin secret et s’imposent à tous les membres de l’association.
Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Seuls les frais d’organisation engagés par les membres de l’association pour son seul et unique compte peuvent être pris en charge et remboursés par l’association sur présentation des pièces justificatives, si lesdits frais sont proportionnels à l’activité pour laquelle ils ont été engagés.
Le membre ayant supporté une dépense pour le compte de l’association est ainsi en droit d’en demander le remboursement, mais il peut également préférer faire don de sa dépense à l’association, afin notamment de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts inhérente.
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser tout remboursement pour des frais qu’il jugera non recevables.
ARTICLE 11 : DÉONTOLOGIE ET SAVOIR-VIVRE
Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite.
Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination, quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.
ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ
La liste de l’ensemble des membres de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’association.
L’association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 13 : ADOPTION, MODIFICATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association, et est ratifié par l’Assemblée générale ordinaire de l’association.
Sur proposition des membres de l’association, du Bureau ou du Conseil d’administration de l’association, il pourra être procédé à sa modification lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’association. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente (30) jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’association.
Un exemplaire du présent règlement sera également affiché dans les éventuels locaux de l’association.
Le présent règlement intérieur sera adressé à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à tous les nouveaux adhérents.